La démocratie réelle pour réaliser l’écosocialisme

En mars 2015, un collectif d’une vingtaine de militants du Parti de Gauche (PG) de toute la France ont proposé le texte La Démocratie réelle pour réaliser l’écosocialisme dans le cadre de la phase 1 du Congrès du PG. Aucune autre plateforme (Régénération ; Ecosocialisme, Souveraineté, République ; Plus belle la vie ; etc.) n’ayant souhaité fusionné avec notre texte, il a été présenté au vote, seul. Le texte n’ayant obtenu que 11,37 % des voix des délégués au conseil national (CN) lors du CN des 4 et 5 avril 2015, il n’a pas été retenu et n’a donc pas été débattu en comité. En effet, au PG, pour qu’une plateforme de Congrès puisse être débattu au sein des comités, 20 % des délégués CN doivent voter pour ce texte.

Maintenant que le Congrès du PG est passé (il se déroulait début juillet à Villejuif), ce texte est mis à la disposition du public. Les auteurs de ce texte peuvent être contactés via l’adresse pg-congres-plateforme [chez] lists.riseup.net.

Merci à Gérard, Christian, Yannick, Bernard, Pascal, Carole, Evelyne, Michel, Fabien, Mathieu, Patrick, Gérard, Christine, Patrice, Myriam, etc. pour tous ces bons moments passé durant la rédaction de ce texte.

Pi Wu

Cher-e-s camarade-s,

Nous sommes un collectif de militant-e-s du Parti de Gauche issu-e-s de toute la France. Au regard des expériences concrètes de ces dernières années, nous avons constaté que les seules réussites dans le camp du progrès social, étant bien entendu très diverses entres elles, portent cependant quelques caractéristiques communes : elles sont toutes transversales, participatives, profondément démocratiques et inclusives dans leur fonctionnement interne. En effet, ce n’est que dans la diversité, la richesse et la pluralité des points de vue que nous serons capables de faire avancer le débat politique.

C’est dans la continuité d’un esprit d’ouverture fondant depuis le début notre parti creuset, que nous rédigeons cette plateforme car nous jugeons que les contributions validées, y compris celles que nous avons nous même collectivement rédigé, n’ont pas été suffisamment prises en compte dans la rédaction de la plateforme du bureau national (BN). De plus, nous ne pouvons qu’approuver la demande du BN lorsqu’il appelle à soumettre plusieurs plateformes d’orientation stratégique, ce qui va dans le sens de notre démarche : la démocratie se conjugue au pluriel !

Nous sommes convaincus que les méthodes sont aussi importantes que les idées ; par conséquent notre action a été la plus collaborative et démocratique possible. Aujourd’hui, le PG porte un programme dans le paysage politique français qui attire de nombreux camarades : l’écosocialisme. Nous estimons qu’il faut aller plus loin en se différenciant également quant aux méthodes et pratiques de fonctionnement du parti : place aux militant-e-s !

Obtenir 20% des voix des délégué-e-s du CN les 4 et 5 avril prochains ne sera pas aisé ! En soutenant notre texte, vous œuvrez pour la pluralité des opinions tout en permettant d’améliorer notre fonctionnement interne. Un parti qui ambitionne de donner sa place au peuple au travers de la 6^e République doit savoir donner sa place aux militant-e-s et aux adhérent-e-s. Le PG a besoin de démocratie interne, c’est le moment de l’affirmer !

Histoire d’une dislocation…

Fatigue démocratique

Notre système politique actuel est fragile. Domination des pouvoirs économiques sur les pouvoirs politiques, crises sociale et environnementale, défiance à l’égard des institutions de la part des citoyen-ne-s, montée des autoritarismes dans l’Union Européenne (UE), déclin de la participation électorale : autant de défis que nos systèmes politiques représentatifs semblent incapables de surmonter. Le sentiment d’impuissance collective se nourrit jour après jour de la confiscation de l’action politique par des professionnel-le-s. Le déni de démocratie est devenu la règle de l’action publique, ce qui alimente inexorablement l’abstention. Qui de nous a oublié le passage en force des parlementaires en 2008 pour approuver le Traité de Lisbonne dont le contenu avait pourtant été clairement rejeté par référendum en mai 2005 ? Et plus récemment, l’usage indigne du 49.3 pour la loi Macron ?

Comme l’expliquait fort bien Jacques Généreux¹ dans une interview donnée en octobre dernier : « Le problème n’est pas que le politique a cessé de gouverner sur l’économie. […] Le problème est que le politique, au lieu d’être gouverné par l’intérêt général, a été gouverné par des intérêts privés. […] Le problème est de remettre la politique sous le contrôle des citoyens, c’est-à-dire de réinstaurer de la démocratie effective et réelle pour que les politiques publiques qui soient menées soient des politiques qui soient réellement dans l’intérêt commun […] Si l’on ne sort jamais du capitalisme, c’est précisément parce que nous sommes dans un système d’institutions politiques qui est fait pour enlever le pouvoir au peuple. Ce qu’on appelle démocratie, depuis deux siècles, ce sont des institutions politiques qui ont été inventées par des bourgeois non pas pour donner le pouvoir au peuple, mais au contraire pour se protéger de la foule, se protéger de la « folie du peuple. »

Résultats de cet épuisement

Le néolibéralisme et le capitalisme gagnent du terrain et les résultats ne se font pas attendre : la grande pauvreté persiste (2 millions de personnes vivent avec moins de 651 euros par mois et 3,5 millions de Français sont mal-logés²), la pauvreté progresse (entre 5 et 8,6 millions de pauvres selon la définition choisie³), le chômage réel s’accroit (22 % des actifs⁴), les services publics se réduisent et leur qualité se dégrade, les grands projets inutiles et imposés par le patronat continuent de fleurir, l’optimisation, la fraude et l’évasion fiscale atteignent des sommets, la dette publique s’envole, la France est championne du monde des versements de dividendes⁵, l’austérité s’étend et les régressions sociales se multiplient.

Désormais, la finance s’attache à la spéculation financière : 75 % des échanges ne concernent plus les activités de production. Les produits toxiques que les banques ont développés, encouragés, avec la complicité des États, sont les seules causes de ces crises à répétition. La finance, libérée de toute règle, s’enrichit sans vergogne en spéculant sur les matières premières, l’énergie, les denrées alimentaires, etc. Dans le même temps, elle favorise l’austérité et rend tout plus cher, augmente la misère et accroît le chômage. Tous les ans 120 Md€ sont extorqués à la France et la suppression de souveraineté des États sur la monnaie entraîne un coût exorbitant. En favorisant l’évasion vers les paradis fiscaux, la finance internationale rend les États exsangues, incapables d’assurer les services publics. La richesse échappe aux besoins de la société, elle est détournée vers l’oligarchie.

Une gauche discréditée…

François Hollande et les parlementaires du PS, en piétinant leurs promesses de campagne (la renégociation du TSCG, le combat contre la finance, etc.) et en appliquant une politique de continuité par rapport à celle de leurs prédécesseurs ont déçu de nombreux électeurs et électrices se positionnant à « gauche ». Les mass-médias, en continuant de ranger ce parti à « gauche » sèment la confusion. La majorité des Français ne sont pas dupes et qualifient la politique économique comme n’étant pas de gauche⁶. Néanmoins, ce discrédit touche tous les partis se réclamant de la gauche en partie à cause des alliances à géométrie variable avec le PS. Le pacte EELV-PS de coalition parlementaire et l’appel de Mélenchon à battre Sarkozy en 2012, les alliances PCF-PS à Paris, à la Métro de Grenoble en 2014, etc. font que les citoyen-ne-s ne s’y retrouvent plus ! Le Front de Gauche n’apparaît pas comme une formation « antisystème » et contrairement à Podemos, nous avons principalement adopté une stratégie qui ne convainc ni les classes populaires ni les abstentionnistes.

…et un PG qui n’en tire pas profit

Bien que le PS soit en situation difficile, nous n’en profitons pas. Que ce soit dans les élections ou dans les adhésions, nos résultats sont très éloignés de nos espérances et cela n’est pas uniquement dû à nos adversaires. Soyons réalistes, notre parti régresse !

Notre principe d’indépendance vis-à-vis du PS n’est pas suffisamment affirmé, certaines commissions dysfonctionnent, des questions émanant de la base militante restent sans réponse, notre représentation médiatique pose problème, des décisions importantes sont prises sans débats (remplacement de la co-présidence par un collège, lancement du mouvement pour la 6^e République), un manque de transparence vis-à-vis des adhérent-e-s persiste et le parti est principalement une machine électorale. Tout ceci conduit à une multiplication des départs au sein de nos comités.

Réagissons !

Afin de bien saisir l’urgence de la situation, tout en nous souvenant du cadre de nos luttes, il était nécessaire de dresser ces constats.

Pour une transition démocratique militante

Une amélioration considérable est attendue par beaucoup de militant-e-s en matière de démocratie interne. Nous pensons par ailleurs que notre parti doit être à la hauteur des exigences que nous souhaitons mettre en œuvre au sein de la 6^e République. La façon dont les militant-e-s s’organisent doit démontrer ce que nous voulons instaurer à l’échelle locale et nationale. La gauche par l’exemple, c’est nous !

Réactivation des cercles

Les cercles sont indispensables au sein du parti. Non seulement, ceux-ci sont très utiles localement pour les militant-e-s, mais nous pourrions en faire des lieux d’échanges avec les sympathisant-e-s partageant nos valeurs. Nous encouragerons la constitution de cercles de citoyen-ne-s non-encartés. Enfin, le règlement intérieur sera modifié afin que les sympathisant-e-s puissent militer sans contrainte géographique car notre parti ne peut pas imposer à des non-encarté-e-s de respecter un règlement intérieur qui ne les concerne pas.

Rénovation des comités

Nos comités sont la colonne vertébrale de notre parti. La rédaction du programme doit être possible en leur sein. Chaque co-secrétaire doit également avoir la possibilité de déposer une question ou une requête au bureau du CN. Les réponses seront obligatoires dans un délai d’un mois. L’élection sans candidat sera expérimentée pour constituer leur bureau afin d’augmenter l’implication des militant-e-s. Bien souvent, les compétences qu’il faut pour être un-e bon candidat-e ne sont pas les même que les compétences qu’il faut pour être un-e bon-ne co-secrétaire ou trésorier-e. Malheureusement, c’est parfois même des compétences contraires dans certains cas comme au niveau local. Enfin, toute forme d’élitisme doit être rejetée afin de ne plus se couper des classes populaires et des abstentionnistes, conformément à la déclaration de principe de notre parti qui exige de donner la parole aux sans-voix. Les comités doivent avoir les moyens d’agir. Certains ont peu d’adhérent-e-s et doivent bénéficier de la solidarité de tou-te-s. Nous proposons que les finances des comités soient calculées équitablement, au prorata du nombre d’adhérent-e-s du comité mais aussi sur la base d’une péréquation des cotisations nationales.

Des méthodes et des outils innovants

Nous pensons que l’émancipation des militant-e-s ne peut se limiter à des discours et que nos pratiques doivent évoluer, à l’aide de méthodes et d’outils collaboratifs permettant à tou-te-s de s’exprimer.

Un outil informatique collaboratif (tel EtherPad⁷) sera encouragé pour rédiger des textes à plusieurs. Les débats politiques pourront également avoir lieu au sein d’espaces virtuels car pour certains sujets, le comité n’est pas adapté. Un forum national⁸ sera installé pour les camarades ne pouvant s’impliquer autant qu’ils le souhaitent dans la vie du parti. Un espace numérique de travail⁹ sera installé afin de développer la réflexion, l’analyse et l’élaboration collective. Ces trois outils seront sécurisés et réservés aux adhérent-e-s par un accès unique à l’extranet.

Lors des réunions physiques, les « animodérations » entreront en scène. Ces méthodes où l’humain s’exprime aussi avec ses mains pour donner son avis sans interrompre l’orateur ont prouvé leur efficacité.

Comme cela a été voté lors du CN de novembre 2014, les délégué-e-s du CN disposeront d’une liste d’organisation et d’information non-modérée. Chaque comité devra aussi posséder une liste de discussions non-modérée.

Pour prendre des décisions impliquant les adhérent-e-s à l’échelle locale ou nationale (élections de candidat-e-s, référendum d’initiative militante (RIM), etc), un outil informatique pourra être utilisé (tel Loomio¹⁰). Des formations seront disponibles grâce à des « web et audio conférences ».

L’instauration de conventions de militant-e-s

Pour mener des débats de fonds sur des sujets complexes dont le parti ne s’est jamais saisi (revenu de base¹¹, salaire à vie, gestation pour autrui, sortie de l’UE, régulation publique des drogues, législation sur la prostitution, etc.), nous proposons de créer les « conventions de militant-e-s¹² ». Elles pourront être amorcées soit par le CN, soit par 2,5 % des adhérent-e-s du parti (RIM).

Le résultat de ces conventions sera présenté au CN qui les entérinera. Dans le cas où les conclusions de la convention seraient rejetées, une explication précise et argumentée devra être rédigée par le bureau du CN.

La première convention de militant-e-s portera sur la rédaction d’une charte de fonctionnement des commissions et du forum du parti¹³.

Le CN, un authentique parlement

Les prérogatives de notre CN doivent être renforcées pour devenir un véritable Parlement pour le parti. Il deviendra le lieu où se prennent les grandes décisions politiques et stratégiques, le secrétariat exécutif national (SEN) se consacrant à son rôle d’exécutif. Cette instance se réunira 6 fois par an.

Étant la plus grande assemblée de notre mouvement, elle doit aussi servir à l’expérimentation du tirage au sort : un tiers des élu-e-s le seront par ce moyen¹⁴. Une personne désignée par le sort pourra refuser la fonction sans avoir à se justifier. Les deux tiers des élu-e-s continueront d’être élu-e-s par le choix au sein des assemblées générales départementales à l’exception de Paris, Lyon et Marseille où l’élection se fera en comité.

La rotation des charges étant fondamentale dans toute formation politique démocratique, les délégué-e-s continueront d’être élu-e-s pendant 12 mois (renouvelable une fois) pour favoriser l’implication du plus grand nombre. Lorsque le CN aura à se prononcer sur les orientations politiques du parti, nous proposons d’abaisser l’actuel seuil de blocage de 20 % à 5 % afin que le PG redevienne un véritable parti creuset en permettant de manière effective l’émergence d’idées nouvelles.

La situation financière du parti doit être transparente vis-à-vis du CN¹⁵. Chaque année, la trésorerie nationale publiera un rapport détaillé sur l’état des finances du parti. A partir de ce dossier, les délégué-e-s participeront à l’élaboration du budget en liaison avec l’exécutif (SEN) et ils auront la capacité de l’étudier durant un temps suffisant (un mois), l’amender et l’approuver¹⁶. Le barème des cotisations sera lui aussi voté chaque année par le CN.

Suppression du BN et création du SEN

Le rôle du BN est flou, les élu-e-s sont souvent absent-e-s et le secrétariat national (SN) le court-circuite régulièrement. De plus, ses frais de fonctionnement sont élevés¹⁷. Comme la plateforme du BN, nous proposons de fusionner le BN et le SN dans un secrétariat exécutif national (SEN). Le SEN sera élu par le CN ; sera chargé d’en exécuter les décisions et de réagir en cas d’urgence. Il sera responsable devant le CN.

Chaque secrétaire devra porter une attention particulière à l’activité de sa commission thématique.

Le mandat et le compte-rendu, outils essentiels à la vie du parti

Nos élu-e-s internes ont un rôle de représentation des adhérent-e-s. Chaque élection devra être précédée de la publication d’une profession de foi par les candidat-e-s. Une fois élu-e, les votes et les décisions importantes ont besoin d’être expliqués aux les adhérent-e-s. Pour cela, deux comptes-rendus de mandat seront envoyés à l’ensemble des adhérent-e-s concerné-e-s, l’un à mi-mandat, l’autre en fin de mandature.

Un non-cumul des mandats pragmatique

Tout comme la rotation des charges, le partage du pouvoir est un pilier de la démocratie. Le non-cumul des mandats est l’outil idéal pour atteindre cet objectif. En outre, nous devons avoir conscience que notre parti ne nous permet pas, actuellement, de l’instaurer de manière systématique. Les fonctions de co-secrétaire de comité, de trésorier de comité et de délégué-e au Congrès pourront être cumulées avec d’autres fonctions lorsqu’il n’y a pas d’autre candidat-e.

Une révocation des élu-e-s réellement possible

Le « rappel » est une procédure qui permet aux citoyen-ne-s de retirer le mandat à un agent public et de le remplacer, sans attendre les prochaines élections. Nous pensons que les adhérent-e-s doivent garder le contrôle des actions de leurs élu-e-s s’ils s’avèrent, à leurs yeux, que l’intérêt général n’est plus défendu ou que les élu-e-s sont indifférent-e-s aux doléances exprimées. Actuellement inapplicable, le référendum d’initiative militante révocatoire (RIM) est à améliorer au sein de notre parti.

En Californie, le « recall » peut être déclenché pour révoquer le gouverneur par seulement 4 % des citoyen-ne-s¹⁸. D’autres exemples existent de par le monde et le plus souvent, ce seuil ne dépasse pas les 5 %. Au sein de notre formation, il est actuellement trop élevé (20 %) et flou quant à son périmètre. Nous proposons d’abaisser ce seuil pour déclencher un RIM à 2,5 % du nombre des adhérent-e-s (soit 250 actuellement) ayant participé-e-s à la dernière élection de l’élu-e concerné-e.

Dans la société civile, chaque citoyen-ne peut démarcher ses voisin-e-s pour récolter des signatures afin de déclencher ce « rappel ». Cela est beaucoup plus compliqué au sein de notre parti car les militant-e-s n’ont pas accès au fichier des adhérent-e-s. En conséquence, les co-responsables des moyens de communication auront l’obligation de publier la publicité des procédures de « rappel » en cours.

L’égalité politique : 1 adhérent-e = 1 voix

Lors du soutien des contributions durant la première phase du Congrès, nous avons remarqué que le poids d’un-e délégué-e du CN était cinq fois plus important que celui d’un-e adhérent-e. Cette situation a choqué beaucoup de militant-e-s ce qui a conduit le texte « 1 adhérent-e = 1 voix »¹⁹ à recevoir le plus grand nombre de soutiens²⁰.

Pour que le principe de l’égalité politique soit respecté, le vote d’un-e élu-e ne peut avoir plus de poids que celui d’un-e adhérent-e. Nous utiliserons ce principe notamment pour proposer un élément du programme (RIM d’initiative programmatique). Comme pour le RIM révocatoire, nous proposons aussi d’utiliser le seuil de 2,5 %.

Le nombre d’adhérent-e-s à jour de cotisation sera un chiffre public, qui sera actualisé chaque année.

Une gestion des adhésions simplifiée et efficace

Afin de simplifier la tâche des camarades s’occupant des adhésions, elle se fera à présent par année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre²¹.

Un porte-parolat maîtrisé

Les militant-e-s ne doivent plus apprendre des informations importantes de leur parti par l’intermédiaire des médias. Nos porte-paroles nationaux seront élu-e-s par le CN et ils auront un mandat clair et précis qui sera suivi par la commission adéquat.

Pour une transition démocratique populaire

Nous pensons que la réappropriation de notre souveraineté est le préalable à l’application de notre programme. Nous ne pourrons pas lutter efficacement contre les ravages du capitalisme et du néolibéralisme si le peuple n’acquiert pas avant tout de nouveaux outils démocratiques, si la classe politique n’est pas renouvelée en profondeur par la déprofessionnalisation et si la souveraineté populaire continue d’être bafouée. Notre système politique actuel favorise le carriérisme, l’électoralisme, la démagogie et conduit à la formation d’une caste d’élu-e-s professionnel-le-s, rejetée par la majorité des citoyen-ne-s²². Les classes populaires et moyennes se détournent de plus en plus des urnes²³ et une part toujours plus croissante scandent le slogan « Tous pourris ! » plutôt que « A bas l’oligarchie, vive la démocratie ! ». Nous devons nous fixer comme principal objectif pour les prochaines années la transformation de l’électeur-trice en citoyen-ne et la possibilité réelle à tout-e citoyen-ne d’être un jour un-e élu-e !

Un statut de l’élu-e revisité

Un statut de l’élu-e doit être mis en œuvre pour que cette activité reste une fonction et non un métier.

Nous instaurerons un congé payé politique financé par l’État, durant toute la période de la candidature et du mandat, pour que tout citoyen-ne puisse, en dehors des partis politiques, se présenter à des élections. Ce congé, d’une durée à définir, permettra en cas d’échec de retrouver son emploi précédent ou, si cela n’est pas possible, que l’État se charge de lui retrouver un poste équivalent.

Les indemnités de l’élu-e seront strictement identiques pour tou-te-s. Les frais dû à sa fonction seront remboursés s’ils sont justifiés, sur la base d’un plafond à définir selon le poste électif.

Chaque élu-e devra animer un comité citoyen et s’engagera à convoquer régulièrement des assemblées pour rendre compte de son action et avoir le ressenti des expériences concrètes de vie de ses administré-e-s. Il sera ouvert à toutes et tous. Il permettra l’information régulière des habitant-e-s, les interactions publiques entre les élu-e-s, leurs suppléant-e-s et les citoyen-ne-s, le débat et la prise de décisions collectives sur les votes à venir.

Un non-cumul des mandats ambitieux

La loi organique du 14 février 2014 sur le non-cumul des mandats ne va pas assez loin. La rotation des charges permet d’éviter la formation d’une classe politique professionnelle déconnectée des problèmes des citoyen-ne-s. En limitant drastiquement à deux mandats dans le temps pour une même fonction, cette classe se renouvellera.

Le premier avantage est de tenter d’empêcher toutes tractations entre élu-e-s dans le dos des militant-e-s²⁴. En effet, il est assez courant de voir des élu-e-s faire des alliances politiques pour garder leur siège. Enfin, cette rotation permet au plus grand nombre de participer aux tâches, ce qui renforce notre démarche d’émancipation citoyenne.

Des référendums d’initiative citoyenne innovants

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est le pivot de la démocratie, sans lui la notion de souveraineté populaire est vidée de tout contenu. Il permet aux citoyen-ne-s d’intervenir directement dans la fabrication de la loi conformément à l’article 6 de la DDHC²⁵ : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. »

Tous les domaines doivent être ouverts à l’intervention directe des citoyen-ne-s, à commencer par la Constitution elle-même (référendum constituant), les lois organiques, les lois ordinaires qui doivent pouvoir être proposées (initiative législative) ou abrogées (référendum abrogatif), ainsi que les traités internationaux qui doivent pouvoir être ratifiés (avant entrée en vigueur) ou dénoncés (pour ceux qui le sont déjà tel que l’adhésion à l’Euro ou à l’UE) par le moyen du référendum. Enfin, le référendum révocatoire permet de mettre un terme au mandat d’un-e élu-e si celui-ci s’avère indigne de la charge qui lui a été confiée.

Les modalités d’application du RIC doivent être suffisamment exigeantes pour assurer la stabilité politique et mettre le gouvernement à l’abri d’interventions intempestives de minorités agissantes, mais suffisamment accessibles pour permettre au peuple d’imposer effectivement sa volonté souveraine. Elles peuvent naturellement varier selon la position d’une loi dans la hiérarchie des normes (majorité qualifiée en place d’une majorité simple pour adopter une révision constitutionnelle, par exemple). Cependant il est exclu d’imposer un seuil de participation minimal (qui permettrait aux opposants de gagner de manière déloyale, par un appel au boycott) car l’essentiel n’est pas que beaucoup participent aux votations, mais que tous les citoyen-ne-s puissent le faire s’ils le souhaitent.

Les outils référendaires en vigueur dans les autres pays (Suisse, Italie, länders allemands, certains États fédérés des États-Unis ou pays d’Amérique latine) peuvent fournir des sources d’inspiration pour l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en France.

Le tirage au sort pour constituer des assemblées représentatives

Alors qu’une assemblée tirée au sort ressemble à la population dans sa diversité, une assemblée élue surreprésente les notables, les cadres et les anciens. Ceci est particulièrement frappant dans notre Assemblée nationale qui ne compte aucun ouvrier alors que cette classe représente tout de même 25 % des actifs. Pourquoi les intérêts des classes populaires ne sont actuellement pas défendus ? Nous sommes beaucoup à penser que les intérêts des élu-e-s diffèrent de ceux du peuple²⁶. Le suffrage par le sort a longtemps été reconnu, d’Athènes à Montesquieu, d’Aristote à Rousseau, comme la modalité principale, incontournable, des valeurs d’égalité et de liberté, valeurs que nous défendons au sein du parti. Il a été étouffé au profit d’un système représentatif strict par les bourgeois lors de la Révolution Française²⁷. Andrew Jackson a réussi en 1830, à l’aide de méthodes populistes à nous faire croire que les systèmes représentatifs et démocratiques étaient similaires²⁸.

Jacques Généreux²⁹ dans une interview donnée en octobre dernier disant : « Ce système politique est non-démocratique, il est totalement inefficace, il faut effectivement en changer. Et qui peut en changer ? [..] C’est à la communauté des citoyens, donc à des assemblées, probablement tirées au sort et bien de mener ce débat pour définir de nouvelles règles du jeu politique. »

L’utilisation du tirage au sort est particulièrement adaptée pour des assemblées de contrôle des représentant-e-s. Créer des assemblées citoyennes de ce type présente de nombreux avantages, outre le contrôle des mandats qui pourrait être obtenu avec d’autres méthodes :

• Meilleure représentativité du peuple (parité, classe sociale, pyramide des âges…) sous réserve d’un échantillonnage élargi.

• Participation à la vie publique accentuée mécaniquement.
• Suppression de la nécessité du jugement d’autrui sur la compétence pour participer à la vie publique.

• Participation des citoyen-ne-s au lieu de professionnels de la politique.

Ils seront accompagné-e-s par des personnes compétentes dans les domaines techniques, mais ce sont bien eux – et non les technicien-ne-s – qui décideront.

Nous favoriserons la constitution d’assemblées tirées au sort³⁰ ou mélangeant élection par le choix et par le sort (comme celle du m6r) dans notre programme.

Afin d’éviter les conflits d’intérêts, les professionnel-le-s de la politique ne devront pas participer à la rédaction de la Constitution. Pour permettre l’émergence d’une démocratie réelle et éviter l’aristocratie (du grec « aristos », les meilleurs), l’assemblée constituante de la 6^e République ne sera donc pas élu-e mais tirée au sort parmi les citoyen-ne-s comme se fût le cas récemment en Colombie-Britannique³¹ ou en Ontario.

Une interdiction des sondages d’intention de vote

Les sociologues Pierre Bourdieu³² et Patrick Champagne³³ ont montré que l’opinion publique n’existe pas. Elle n’est qu’un artefact social construit de toutes pièces par les instituts de sondage, faisant émerger des questions que les citoyens ne se posent pas, des formulations qu’ils n’emploient pas, des solutions qu’ils n’envisagent pas. L’ensemble du champ politique se structure aujourd’hui autour des sondages d’opinion, influençant les décisions des gouvernant-e-s et les représentations des gouverné-e-s autour d’espoirs de vote, de popularité et de fausses alternatives. Par ailleurs, ces instituts sont détenus ou dirigés par des représentant-e-s de l’oligarchie, tels que Laurence Parisot (IFOP), Vincent Bolloré (CSA), etc. Afin d’assainir la politique et de permettre au temps long d’y réapparaître, nous interdirons les sondages sur les intentions de vote et encadrerons sévèrement les autres types de sondage politique.

Le vote : un droit au service de tou-te-s

Nous avons développé ci-dessus quatre pratiques mais notre boîte à outils est encore pleine ! Faute de place nous ne pourrons pas détailler chaque instrument que nous pourrions instaurer afin de réhabiliter la confiance de nos concitoyen-ne-s dans l’action publique. Le droit de vote des étrangers sera instauré, les élections à la proportionnelle seront favorisées pour les assemblées locales et nationales afin de sortir du bipartisme et améliorer la représentativité et la stricte parité, avec des sanctions plus lourdes en cas de désistement au bout de quelques jours, sera améliorée. Le vote blanc comptera dans les bulletins exprimés, l’instauration de quorums assurera une réelle légitimité aux élu-e-s et les conventions de citoyen-ne-s seront adoptées. Les conseils de quartiers ou du village seront instaurés avec un réel pouvoir décisionnel et la maîtrise d’une partie du budget. Enfin la reddition des comptes sera pratiquée et l’encadrement du financement des campagnes électorales sera plus strict et les seuils seront abaissés.

Le vote obligatoire sera combattu, car il n’offrirait ni solution à la désaffection des citoyen-ne-s pour la politique ni ne contribuerait à régler les problèmes de fond. Pire, il risquerait de nécroser davantage encore un système représentatif déjà défaillant.

Poursuivons nos objectifs écosocialistes

Nous pouvons être fier-e-s de notre programme et de notre manifeste éco-socialiste ! Notre orientation politique, mêlant socialisme et écologie, est bonne et nous la soutenons. Nous ne développons donc pas tous les sujets programmatiques pour les laisser au débat, entre tout-e-s les militant-e-s. Nous devons nous doter des moyens de relancer une politique réellement sociale et qui permettent de satisfaire nos exigences environnementales.
Se donner les moyens de nos ambitions

Si nous taxions le patrimoine du 1 % des plus dotés en Europe de 1 %, ce serait 180 Md€ / an qui serait récupérés, bien plus que le budget de l’UE. Nous récupèrerons les milliards détournés par la finance et l’oligarchie (les 1 %) : lutte implacable contre la fraude et l’évasion fiscale (estimées entre 60 et 80 Md€ / an) et les fraudes patronales aux cotisations et à la TVA (estimées à environ 40 Md€ / an). Nous supprimerons les niches fiscales inutiles (> 100 Md€ / an) et les allègements de cotisations sociales pour les entreprises. Nous créerons des taxations sur les transactions financières et interdiront les produits dérivés et la spéculation sur les matières premières et les aliments. Nous développerons un pôle public bancaire et imposerons que toutes les banques implantées sur notre territoire n’aient comme seule activité que celle qui est utile à l’économie réelle. Nous bannirons celles qui ont des filiales dans des paradis fiscaux, qui ont une activité prédatrice de spéculation ou qui financent des projets non soutenables écologiquement. Nous ferons rentrer la finance dans sa boîte où elle était confinée jusque dans les années 1980, au moyen de techniques de régulation éprouvées : création ou recréation d’instances de régulation, législation, taxation, cotisations, encadrement strict des marchés financiers, encouragement de la finance sociale et solidaire et réactivation puissante des institutions financières nationales (banque centrale, banques d’investissement étatiques etc.).

Les visas sociaux et environnementaux apparaîtront. Ils seront introduits sur les produits importés afin de lutter contre le dumping social et environnemental. Les fonds dégagés permettront une solidarité internationale avec les pays en développement afin de les aider à atteindre nos exigences dans ces domaines. Nous n’abandonnerons pas les pays comme l’Équateur qui souhaiteraient réduire l’extractivisme, ni ceux qui souhaiteraient augmenter leur minima sociaux.

Une renégociation massive du prix des médicaments sera effectuée avec les laboratoires pharmaceutiques afin de soulager le budget de la Sécurité sociale.

La redistribution des richesses que nous proposons permettra de supprimer la précarité  touchant essentiellement les femmes. Nous mettrons en place des mesures qui permettront une égalité effective entre les genres, en nous inspirant de ce qui a été déjà fait dans d’autres pays, comme la Suède pour la garde des enfants, vue comme un véritable service public. Au-delà des allocations familiales que nous réhabiliterons, nous améliorerons le congé parental afin de permettre à tou-te-s de prendre réellement leur responsabilité dans ce domaine. Nous sensibiliserons la population, à commencer par les plus jeunes, par des campagnes d’information pour lutter contre les stéréotypes sexistes. Nous encouragerons la parité dans les conseils d’administrations publics comme privés, mais aussi dans les emplois qui sont actuellement souvent réservés aux femmes.

La dette lorsqu’elle a été contractée au détriment du peuple et sans son avis ne peut servir d’excuse pour son sacrifice sur l’autel de la finance. Nous mettrons en œuvre un audit citoyen, comme cela a déjà été fait dans d’autres pays. Il sera réalisé par une commission indépendante et reconnue internationalement par les mouvements sociaux. Elle permettra de séparer la partie de la dette illégitime qu’il faudra annuler de celle qui est légitime. Les fonds dégagés donneront une bouffée d’oxygène pour financer notre projet écosocialiste.

Favoriser les petites entreprises et les sociétés vertueuses

La révolution fiscale s’appliquera en fonction des possibilités financières des contribuables (14 tranches d’imposition), mais également des sociétés. Les grandes et moyennes entreprises ne seront pas taxées de la même manière que les petites. Le pôle public bancaire permettra aux petites entreprises et commerces de réaliser des emprunts à des taux proches de zéro pour investir et embaucher. Les cotisations, taxes et impôts seront également différenciés de manière à soutenir les plus faibles. Des mesures fiscales encourageront les entreprises vertueuses socialement et écologiquement et pénaliseront les autres.

Lutter sans merci contre la corruption et les conflits d’intérêts

L’accès à l’emploi, aux services publics ou à certains privilèges sont de plus en plus conditionnés par l’appartenance à des réseaux pour obtenir des faveurs ou des facilités. Les mondes économiques, politiques et sociaux sont gangrénés par la corruption, les trafics d’influence, le népotisme et les conflits d’intérêts à tous les niveaux. Nous ferons de cette lutte une grande cause nationale et proposerons des mesures préventives pour les faire diminuer et des mesures répressives pour que les pratiques résiduelles soient sévèrement punies.

Garantir l’accès aux besoins fondamentaux

Les services publics sont le socle qui permet d’assurer ces besoins. Ils doivent être développés aussi bien au niveau local que national. Les régies publiques dans les domaines de l’eau et de l’énergie seront favorisées. Les transports locaux seront dynamisés par rapport aux TGV. Nous stopperons la marchandisation de l’éducation et de la recherche publique. Nous réinvestirons massivement dans la recherche et l’éducation, actuellement abandonnées et proches de l’effondrement, afin de préparer l’avenir et former les citoyen-ne-s. Pour autant, un contrôle citoyen doit être introduit dans les services publics, l’exemple d’EDF nous montre que le caractère public d’une entreprise n’est pas forcément une garantie de l’intérêt collectif. Nos camarades de Fralib nous ont montré avec courage que les sociétés coopératives et participatives (SCOP) sont également une réponse qu’il nous faut privilégier pour récupérer tout ce qui nous a été confisqué par le système capitaliste. Les circuits d’économie parallèles, comme les systèmes d’échanges locaux (SEL) sont également des solutions qui créent du lien social tout en nous affranchissant de la tutelle des banques. Toutes ces micro-expériences nous démontrent qu’un autre monde est possible. Cet autre monde nous le construirons ensemble en développant tout le secteur de l’économie sociale et solidaire, ainsi que le secteur associatif qui valorise l’action citoyenne non marchande. Enfin, il nous faudra patiemment détricoter toutes les contre-réformes qui ont ébranlé notre système de protection sociale depuis 1945 (santé, retraite, chômage, famille). Le RSA pourra être perçu dès 18 ans, sans les conditions contraignantes actuellement en vigueur, dès inscription comme demandeur d’emploi. Notamment, afin que les jeunes majeurs isolés, ne répondant pas aux critères d’obtention du RSA jeunes, ne se retrouvent pas sans ressources (comme c’est le cas actuellement). Nous militerons pour que la nouvelle Constitution donne de nouveaux droits aux citoyen-ne-s et garantisse la souveraineté économique et politique de la nation, notamment sur les ressources naturelles, les biens communs et les services publics.

Amorcer la révolution écologique

Nous militerons pour que la règle verte soit inscrite dans la Constitution et en ferons un objectif transversal de toutes nos politiques : ne pas prélever plus de ressources que la Terre peut supporter. La planification écologique reposera sur un effort national : investissement massif dans la recherche ; relocalisation, réduction, réutilisation, recyclage et partage des biens et des flux ; transition vers l’économie sociale et solidaire et les énergies renouvelables ; réflexion collective sur les buts de la production, la valeur et les priorités. Nous nous baserons sur le scénario Negawatt (sobriété et efficacité énergétique) pour réussir la transition énergétique.

S’orienter vers une production agricole, paysanne et biologique

Nous mènerons une réforme agraire dans notre pays en réorientant la production vers une agriculture paysanne et biologique, en fixant une limite à la taille des exploitations et en opérant une réorientation massive vers l’agro-écologie. Les fermes n’ont pas vocation à devenir des usines et l’agriculture intensive doit être combattue. Elle est responsable d’une partie importante des émissions de gaz à effet de serre, de la destruction de la biodiversité et menace l’autonomie alimentaire des pays du Sud tout en détruisant la petite paysannerie chez nous. Nous créerons ainsi des centaines de milliers d’emplois et permettront le maintien d’une paysannerie traditionnelle. Nous favoriserons les circuits courts et inciterons les municipalités à produire bio pour leurs cantines. La formation professionnelle sera adaptée à ces objectifs, elle est actuellement inexistante dans ces domaines.

Pour nous réapproprier notre justice

Il existe deux aspects remarquables de la justice : le langage et la verticalité34. Le premier qui ne s’adresse qu’aux initiés à commencer par le droit constitutionnel, le code pénal, civil et autre codes spécifiques qui ne sont qu’amoncellement de lois votées et volées au plus grand nombre car jamais décidées par la population. C’est un déni de démocratie. La justice doit être la matérialisation de notre devise républicaine, mais dans un système représentatif, le pouvoir est vertical, il n’est que l’expression d’un petit nombre. Le second est exprimé par le Ministère de la justice. Il est remarquable que bien souvent la décision soit prise par une seule personne : un procureur, un juge d’instruction ou des tutelles. Ainsi certaines « affaires » sont stoppées par la volonté d’une seule personne. Souvent ces affaires concernent les puissants. Ce déni de démocratie atteint son apothéose dans le système des tutelles. Il permet de démunir la personne de tous ses droits, la protection est en réalité un enfermement. 80 juges pour un million de dossiers et un tuteur qui a tout pouvoir car il n’a légalement de comptes à rendre qu’au juge, et sa comptabilité (très succincte) n’est que peu contrôlée par les 120 greffiers en chef. Il s’appuie sur un certificat médical la plupart du temps stéréotypé. Ainsi une personne qui fait un séjour à l’hôpital peut se retrouver sous tutelle avec un certificat médical, qui ne prend compte que de sa situation actuelle (coma, dépression) mais quand la personne retrouve ses esprits, elle n’a plus aucun droit. Pour attenter une action en justice, elle doit passer par son tuteur. Le déni de démocratie prend toute son ampleur. Tout cela a déjà été décrit dans un rapport officiel de 1998. Les handicapés mentaux ou physiques, les personnes âgées sont les principales victimes de cette injustice. Nous ne pouvons accepter, en tant que mouvement humaniste, cette situation. Le système des tutelles n’est qu’une fenêtre ouverte sur les dysfonctionnements dramatiques de la justice.

Nous récupérerons la justice républicaine par la refonte totale de ses codes et en premier lieu la Constitution, et pour éviter tout nœud de pouvoir, nous exigeons des contrôles citoyens forts à tous les niveaux. Ils bénéficieraient d’une formation pour un mandat unique. Tous les moyens financiers et démocratiques doivent être mis en œuvre pour une justice au service du citoyen, qu’il soit riche au pauvre.

Libérer les médias

Les mass-médias sont, soit entre les mains des puissances industrielles et financières, soit contrôlés par l’Exécutif. La majorité des médias sont organisés de manière verticale comme toute entreprise capitaliste et donnent un pouvoir démesuré au patron et à l’actionnaire par rapport à l’information. Le résultat d’un tel système est une propagande de plus en plus grossière en faveur de la classe des possédants : soutien presque sans faille aux réformes rétrogrades, aux guerres, aux traités antidémocratiques, aux patrons contre les travailleurs et un martelage constant des thèmes religieux et communautaristes, sans oublier le dénigrement permanent des classes populaires, des syndicats, des « assistés ».

Il est de notre devoir de prendre l’initiative d’une refondation afin de libérer l’information et d’en faire ce bien commun qu’elle aurait toujours dû être, indispensable à une véritable liberté d’opinion et de choix. Cette réflexion a comme objectif le droit à une information de qualité. Elle devra résoudre le problème de la concentration des médias dans de grands groupes ainsi que celui de la publicité, permettre aux rédactions d’être libres et indépendantes³⁵ y compris dans leur mode de financement.

Nous considérons également qu’Internet en tant que lieu de plus en plus central où circule l’information et où s’exprime la société, doit être protégé. Le respect de nos droits fondamentaux doit, comme l’a reconnue l’ONU en 2012, y être garanti. Nous reprenons donc à notre compte les propositions de l’association « La Quadrature du Net » qui répondent à tous ces impératifs.

Clarifier notre position sur la laïcité

Pour des raisons historiques, la laïcité est un pilier de notre République. Elle a apaisé les débats sur les questions religieuses et sociales et surtout a permis le « vivre ensemble » et à ce qu’aucune religion ne soit mise à l’index. Tel est le sens de la loi de 1905, pour laquelle les nouvelles lois ne sont pas dans l’esprit.

Nous devons affirmer clairement que notre laïcité est incompatible avec la prétendue laïcité qui exclue une partie de la population de notre pays.

Notre combat laïc doit s’appuyer sur deux dimensions étroitement liées : d’une part la liberté de culte et de conscience, d’autre part la séparation de l’Église et de l’État. Dans notre lutte, nous ne pouvons abandonner aucune de ces dimensions, ou alors nous risquons d’être complices d’une politique inique et de contribuer à enfanter des monstres législatifs qui aujourd’hui discriminent une partie de nos concitoyen-ne-s issu-e-s de l’immigration. Le PG aurait tout intérêt à revenir à la laïcité originelle, cela permettra de toucher des citoyen-ne-s qui, jusqu’à maintenant, voient en nous des adeptes d’un « laïcisme sectaire ». Reconstruire des solidarités, trouver les voies pour faire société tou-te-s ensemble, voilà le chemin de la révolution citoyenne.

De même, la laïcité, pilier de la République, doit être garantie et respectée ;  il est donc impératif que dans le droit local d’Alsace-Moselle le Concordat soit abrogé, tout en conservant les dispositions sociales positives pour les étendre à l’ensemble du territoire national.

Refuser l’oligarchie dans la culture et le spectacle vivant

La politique de l’État pour le spectacle vivant conduite depuis plus de 30 ans a été fustigée par la Cour des comptes : opacité des dépenses et des critères d’attribution, manque d’évaluation sérieuse, flou des cahiers des charges etc. En effet, les moyens financiers sont majoritairement dirigés vers les même institutions et équipes artistiques.

A l’avenir, nous ne céderons plus au lobbying permanent des « institutions » qui ont tissé leur toile, captant toutes les lignes budgétaires. Tous les lieux publics (théâtres, centres culturels, etc.) seront accessibles à toutes les équipes professionnelles et amateurs qui en feront la demande, selon des plannings clairs. Ils seront également ouverts aux plasticien-ne-s. Les subventions publiques respecteront un protocole de transparence et seront plus équilibrées. Cela permettra un vrai maillage du territoire, un élargissement des publics, des créateurs et permettra une réponse optimisée aux attentes culturelles très diverses des populations auxquelles ne peuvent répondre les seules institutions. La liberté d’expression ne se négociant pas, le PG proposera une nouvelle politique en matière culturelle permettant de lutter contre les phénomènes de favoritisme, les abus de positions dominantes, les entraves à la liberté du travail gangrenant ce secteur. Enfin, le recrutement « d’experts » prendra en compte les éventuels conflits d’intérêts.

Opter pour une stratégie internationale résolument humaniste

Nous devons rejeter la logique du « choc des civilisations » qui tente de séparer les « gentils » des « méchants ». La France doit retrouver son rôle phare de nation universaliste. En matière de défense, la France sortira unilatéralement de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Nous cesserons l’instrumentalisation par la politique de la Françafrique ne visant qu’à s’assurer de l’accaparement des ressources de ce continent. Le dogme du « libre-échange » sera remis en question comme instrument pour promouvoir la paix.

Nous allons être confrontés aux carcans qui ont été tissés dans le cadre des traités de libres-échanges. La renégociation, la désobéissance ou la dénonciation de ces traités sera inévitable.

Au niveau international, nous estimons que l’ONU est la seule instance qui devrait prédominer. Nous proposerons de la réformer afin qu’elle ne soit pas l’expression des seules puissances dominantes. Nous ne reconnaissons ni le G8 ni le G20 comme légitimes pour décider de l’avenir du monde. Il en est de même pour leurs avatars sous forme de fond monétaire international (FMI) ou de Banque Mondiale. L’organisation mondiale du commerce (OMC) est à ce jour la seule instance qui dispose de pouvoirs de coercition, mettant de facto l’économie au-dessus de tout le reste. Cela doit s’arrêter et nous œuvrerons pour que ces aspects économiques soient pesés de manière équitable, en lien avec les aspects sociaux et environnementaux qui sont déjà du ressort des nations unies (organisation internationale du travail, conférences climatiques etc.). Une autre stratégie que celle de l’OMC pour tout ce qui concerne les services (accord général sur le commerce des services), l’agriculture, la propriété intellectuelle (brevets), etc. sera adoptée. Nous remettrons en question les traités bilatéraux (comme le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) s’ils ne mettent pas en avant les dimensions sociales et environnementales.

L’UE se construit actuellement de manière non démocratique, en laissant à une commission non élue le seul pouvoir d’orienter les politiques dans une opacité totale. La liberté de la finance est garantie (jusqu’à celle d’une banque centrale européenne incontrôlée) mais celle des citoyen-ne-s n’est que virtuelle. On nous affirme que nous n’avons que le choix de nous soumettre ou d’en sortir. Osons renverser cette logique en proposant d’autres alternatives afin de remettre l’humain au cœur du système.

Si nous restons dans l’UE, il nous faudra être solidaires de nos camarades de SYRIZA, de Podemos et de tous ceux qui essaieront de la refonder radicalement en pesant de tout le poids de la France pour changer les rapports de force pour une plus grande justice sociale, environnementale et démocratique. Pour autant, l’hypothèse de plus en plus crédible, que ce changement ne puisse s’opérer, nous empêchant d’appliquer notre programme est possible. Nous devrons alors sérieusement envisager la sortie de l’Euro, voire de l’UE par référendum.

Cette sortie probable ne doit pas s’accompagner d’un repli sur soi. Si nous quittons la zone Euro tout en restant dans l’UE, cela provoquerait sans doute son éclatement. Il faudra œuvrer à l’émergence d’une monnaie commune³⁶ dont les critères divergeront par rapport à la BCE³⁷. Si nous quittons l’UE, nous pourrons alors tenter de reconstruire ce qui aura été un échec, sur une base réellement sociale, environnementale et démocratique avec les pays qui le souhaitent. On peut imaginer une union des pays méditerranéens actuellement membres de l’UE. Une autre alternative envisageable pourrait être axée sur la francophonie et pourquoi pas se rapprocher, voir adhérer à l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA). Le PG doit donc être clair sur ce fait : aucune alliance ou structure régionale ou internationale ne saura empêcher son projet politique.

Nos perspectives

Le mouvement pour la 6^e République (m6r)

Nous regrettons que l’appel du m6r ne soit pas venu d’une initiative citoyenne ou associative dont Jean-Luc Mélenchon aurait pu être signataire. Ce lancement par Jean-Luc Mélenchon n’a pas aidé à le rendre crédible aux yeux des citoyens-ne-s, à ses débuts. Cependant, nous pensons qu’il est obligatoire pour qu’elle ait une chance d’aboutir que tous les liens entre la direction du parti et celle de ce mouvement soient coupés et vice et versa sans empêcher leurs relations. Nous constatons que plusieurs membres du BN figurent dans l’assemblée élue du m6r. Nous encourageons tous les membres du PG qui ont des positions dans le m6r à démissionner, en expliquant qu’ils souhaitent éviter l’ingérence du PG dans ce mouvement citoyen. Ce geste contribuera à renforcer la crédibilité du M6R et du PG. Les citoyen-ne-s ne doivent pas pouvoir penser que le m6r est une antichambre du PG. Il doit être autonome des partis politiques pour que la dynamique citoyenne puisse éclore. Nous espérons que les citoyens constituant ce mouvement sauront se rappeler que ce n’est pas aux hommes et femmes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir et que notre Constitution doit être le fruit d’un processus avant tout populaire³⁸.

Les élections régionales en 2015

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des Régions a redécoupé la France. Nous adopterons une stratégie compréhensible par le plus grand nombre et cela ne peut se faire que dans une recherche constante d’un rassemblement alternatif de gauche citoyenne et écologiste. Les alliances se feront en toute transparence³⁹ et uniquement sur des points programmatiques. Un vote de l’ensemble des militant-e-s de chaque région entérinera ces accords. Nous proposons que toute alliance avec le PS soit exclue, mais n’est-ce pas une évidence ? Enfin, nous refuserons de donner des consignes de vote ou de contribuer au mythe du front républicain⁴⁰ (si nous sommes éliminés au premier tour).

Un-e candidat-e citoyen-ne pour la 6^e République en 2017

« La 6^e République ne peut pas être la chose des partis et elle ne peut pas être la chose d’un seul parti [..] C’est quand même beaucoup plus facile d’enthousiasmer la grande masse des gens si ce ne sont pas des politiques qui sont devant⁴¹ » annonçait notre secrétaire nationale à la 6^e République. Nous pensons aussi que les partis qui souhaitent un changement de Constitution doivent unir leur force militante au service d’un mouvement politique citoyen pour faire émerger un-e candidat-e pour la 6^e République.

Cependant, de quelle formation politique doit émerger celui ou celle qui portera cette candidature ? Devons-nous, pour réussir à rassembler le mouvement social et citoyen, avoir un-e prétendant-e issu-e des partis politiques traditionnels ? Quand on interroge les citoyen-ne-s, la réponse est clairement négative : 82 % des Français-es pensent que les hommes et les femmes politiques agissent principalement pour leurs intérêts personnels⁴² et 92 % des Français-es ne font pas confiance aux partis politiques⁴³. Enfin, en optant pour un-e candidat-e issu-e de la société civile, et largement reconnu-e pour sa probité et la force de son engagement, nous éviterons certainement une querelle d’égos entre les dirigeant-e-s politiques des principaux partis souhaitant un changement de République via un processus constituant populaire. Il appliquera les mesures d’urgence écologique et sociale du programme en attendant la fin du processus constituant lancé dès l’accession au pouvoir.

Pour une reconquête…

Il est essentiel pour gagner en visibilité et préparer une reconquête que nous définissions nos axes principaux⁴⁴ : transition démocratique interne au PG et populaire grâce à la 6^e République, récupération et redistribution des milliards qu’on nous a pris ces 30 dernières années, confrontation avec l’UE et instauration de la transition écologique et énergétique.

…Rebondissons !

Nous avons tenté d’écrire un texte structuré afin qu’il puisse servir de base de travail pour les camarades qui l’amenderont entre le CN d’avril et le Congrès de juillet. Nous estimons que pour que le PG puisse continuer d’exister et prendre un nouvel élan, il doit se transformer de l’intérieur sans perdre son identité écosocialiste. Comme l’ont prouvé SYRIZA et Podemos, c’est en occupant le terrain via des actions concrètes, en agissant directement au service de la population et plus spécifiquement auprès des publics précaires que nous arriverons à faire changer les choses. Ce Congrès doit servir à nous relancer, il en va de l’avenir de notre parti.

Faisons confiance aux militant-e-s, faisons confiance au peuple !

Post-scriptum

Nous avons écrit cette plateforme à l’aide d’une liste de discussions Riseup, du logiciel de rédaction de texte Etherpad, de la plateforme de débat et de vote Loomio, de l’outil de sondage Framadate et du service gratuit de conférence téléphonique d’OVH. L’ensemble des décisions ont été prises de manière collective et le texte a suivi un processus d’amendements classique qui en a généré plus d’une centaine.

« Citoyens, ne perdez pas de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous choisirez parmi vous, vivant votre propre vie, souffrant des mêmes maux. Défiez-vous autant des ambitieux que des parvenus ; les uns comme les autres ne considèrent que leurs propres intérêts et finissent toujours par se considérer comme indispensables. Défiez-vous également des parleurs, incapables de passer à l’action ; ils sacrifieront tout à un discours, à un effet oratoire ou à un mot spirituel. Évitez également ceux que la fortune a trop favorisés, car trop rarement celui qui possède la fortune est disposé à regarder le travailleur comme un frère. Enfin, cherchez des hommes aux convictions sincères, des hommes du Peuple, résolus, actifs, ayant un sens droit et une honnêteté reconnue. Portez vos préférences sur ceux qui ne brigueront pas vos suffrages ; le véritable mérite est modeste, et c’est aux électeurs à choisir leurs hommes, et non à ceux-ci de se présenter. Nous sommes convaincus que, si vous tenez compte de ces observations, vous aurez enfin inauguré la véritable représentation populaire, vous aurez trouvé des mandataires qui ne se considéreront jamais comme vos maîtres. » — Hôtel-de-Ville, 25 mars 1871, le comité central de la Garde nationale

¹ « Entretien avec Jacques Généreux, du Parti de Gauche », Le Cercle des Volontaires, 15 octobre 2014.
² « Le mal-logement en 2015 », Observatoire des inégalités, 3 février 2015.
³ Ibid.
⁴ Hadrien Clouet, commission économie du PG, 10 février 2015.
⁵ « La France championne des versements de dividendes », Le Monde, 28 août 2014.
⁶ « La question de l’éco », Sondage Tilder / LCI / Opinionway, Le Point, 23 octobre 2014.
⁷ Editeur de texte libre fonctionnant en mode collaboratif et en temps réel.
⁸ « Outils collaboratifs », Contribution thématique du PG, Collectif, janvier 2015.
⁹ « Pour un fonctionnement démocratique », Contribution thématique du PG, Collectif du PG36, janvier 2015.
¹⁰ Plateforme de débat et de prise de décisions fonctionnant en mode collaboratif et en temps réel.
¹¹ « Pour un débat et une prise de décision sur le revenu de base, le salaire universel, le droit opposable à l’emploi, la sécurité sociale professionnelle », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
¹² Depuis 20 ans, le Parlement danois utilise la « conférence de citoyen-ne-s » pour s’enquérir des choix de la population sur des questions d’innovation technologique ou de gestion de l’environnement par exemple. En France, Jacques Testart et la Fondation Sciences Citoyennes ont repris ce concept et l’ont développé sous le nom de « conventions de citoyen-ne-s ». « Dossier : les conventions de citoyens (CdC) », Fondation Sciences Citoyennes, Jacques Testart et Fabien Piasecki, 22 mai 2013.
¹³ « Démocratie Interne – Les commissions thématiques », Contribution thématique du PG, Collectif, janvier 2015.
¹⁴ « Pour un fonctionnement démocratique du PG », Contribution thématique du PG, Collectif du PG73, janvier 2015.
¹⁵ « Pour une transparence financière », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
¹⁶ « Mener enfin un débat informé sur les ressources du PG et leur affectation », Contribution thématique du PG, Yann Salmon, janvier 2015.
¹⁷ « Supprimer le bureau national ? », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
¹⁸ « Note de synthèse », Etudes de législation comparée (Europe et international), Sénat, 21 décembre 2010.
¹⁹ « Non aux passe-droits, 1 adhérent = 1 voix », Contribution thématique du PG, Collectif, janvier 2015.
²⁰ 66 signatures dont huit issues de délégué-e-s CN.
²¹ « Pour une organisation financière encore plus efficace », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
²² « Nouvelles fractures françaises », Sondage Ipsos / Steria pour Le Monde / France Inter / Cevipof / Fondation J. Jaurès, 21 janvier 2014.
²³ « Ce que s’abstenir veut dire », Le Monde diplomatique, Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, mai 2014.
²⁴ « Un seul mandat non reconductible pour les élus PG au sein des collectivités », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
²⁵ Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
²⁶ Ibid.
²⁷ « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants », Emmanuel-Joseph Sieyès, 7 septembre 1789.
²⁸ « Démocratie : histoire politique d’un mot », Francis Dupuis-Déri, Lux, Coll. « Humanités », 14 mars 2013.
²⁹ Ibid.
³⁰ « Pour un outil de contrôle des représentants : des assemblées tirées au sort ! », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
³¹ « La démocratie à venir et à refaire », Loïc Blondiaux, Collège de France, avril 2014, 78’
³² « L’opinion publique n’existe pas », Questions de sociologie, Pierre Bourdieu, Les Éditions de Minuit, 1984, pp. 222-235
³³ « Faire l’opinion », Le nouveau jeu politique, Patrick Champagne, Les Editions de Minuit, coll. Le Sens Commun, 1990
³⁴ « La tutelle est un système sans contrôle – une injustice majeure et morbide », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
³⁵ « Pour des médias libres, indépendants et citoyens », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
³⁶ « Assumer la sortie de l’Euro et proposer une monnaie commune européenne », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
³⁷ « Sortir de l’Euro monnaie unique et proposer l’Euro monnaie commune », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
³⁸ « 6^e République – Pour un processus constituant populaire », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
³⁹ « Transparence de l’information », Contribution thématique du PG, janvier 2015.
⁴⁰ « Mythologie du front républicain », Le Monde diplomatique, Joël Gombin, mars 2015.
⁴¹ « Parti de Gauche et 6^e République : tout comprendre ! », La Radio de Gauche, Interview de Raquel Garrido, 21 octobre 2014.
⁴² « France 2013 : les nouvelles fractures », Sondage Ipsos pour Le Monde, Fondation Jean Jaurès / Cevipof, janvier 2013.
⁴³ Ibid.
⁴⁴ « Les grandes priorités », Contribution thématique du PG, Collectif du PG73, janvier 2015.